'Les modifications apportées au droit des personnes protégées par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice ne sont pas anodines.
Issu des travaux qui ont réuni pouvoirs publics et associations, ce rapport avance 59 propositions regroupées en 3 parties : faire vivre les potentialités de la loi 1901 ; bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ; faciliter la mission d'intérêt général des associations.
Depuis la réforme des retraites de 2003, les 35 régimes de retraite de base et complémentaires existant en France s'organisent, au sein d'un "interrégimes" animé par le groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite, pour tenter de simplifier en apparence notre système des retraites.
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SENAT. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Dans cette étude, le COR compare les différents systèmes de retraite dans les pays développés : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.
Cet article retrace les jalons historiques ayant mené à la reconnaissance de l'homoparenté au Québec en étudiant plus particulièrement les actions militantes et étatiques documentées de la fin des années 1960 à la première moitié des années 2000.
Dans le cadre du dossier du Débat sur la masculinité, l'auteure revient sur les étapes ayant mené au "déclin de la paternité", aux causes d'un éventuel "effacement du père" ainsi qu'aux obstacles rencontrés par les pères qui souhaitent s'investir dans l'éducation de leurs enfants.
'En 2013, en France métropolitaine, près d'un quart des ménages habitent dans un logement comportant au moins un défaut de qualité et 6 % avec au moins deux défauts.
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DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES