Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Ce numéro spécial présente en détails toutes les dispositions de la loi ALUR, et en particulier celles intéressant le logement social.
RESTE A CHARGE
De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie
Rapport remis à sa demande à Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, le 29 janvier 2014
Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.
40 [Quarante] propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui
rapport du Groupe de travail protection de l'enfance et adoption [octobre 2013]
Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.
Adoptions(s) en souffrance
dossier
Ce dossier traite des difficultés voire des échecs de l'adoption.
Incidence de l'état civil en matière d'action sociale (L')
Situation matrimoniale, filiation, nationalité...
"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.
Protéger les personnes vulnérables
Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
En quoi consiste la profession de mandataire à la protection des majeurs ?
Tirer parti des réclamations des usagers
Dossier
Ce dossier présente les différents dispositifs (commissions, associations d'usagers, défenseurs des droits, médiateurs...) qui existent pour recueillir et traiter les réclamations des usagers des établissements du secteur de la santé, du social et médicosocial.
Protection juridique : pourquoi ? Comment ?
dossier
Ce dossier rassemble plusieurs contributions sur la protection des personnes et son articulation avec la santé mentale.
Désir de maison à l'aune du parcours résidentiel
Quelle promotion sociale dans le périurbain ?
"Cet article interroge une forme d'habitat propre au mode de vie périurbain, la maison, en tant que vecteur de promotion sociale.
Adoption
une parentalité à accompagner
Le nombre d'enfants à adopter tend à diminuer.