Code de l'éducation commenté
Edition 2011
Cette 5e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence, de référence bibliographiques et de commentaires.
RESIDENCE SECONDAIRE
Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche
[RERS 2010]
Statistiques annuelles sur le fonctionnement et les résultats du système éducatif en France pour l'année scolaire 2009-2010.
Enfants divorcés (Les)
Le divorce vu du côté des enfants : ce pourrait être le sous-titre de ce dossier consacré aux séparations familiales.Comment se partager entre ses parents, comment se redéfinissent les relations familiales entre famille d'origine et famille recomposée ?
Autorité parentale
partage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur : jurisprudence
Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.
Vie de l'enfant après séparation
1ère partie
L'organisation de la vie familiale, déjà peu aisée, se complique fortement en cas de séparation.
Qui sort de l'enseignement secondaire ?
Origine sociale, parcours scolaires et orientation des jeunes de la Génération 2004
"Près de la moitié des jeunes ayant fini leurs études en 2004 sortent de l'enseignement secondaire.
Aide à la gestion locative sociale dans les résidences sociales (L')
[dossier]
Une circulaire d'août 2000 a institué une aide spécifique à destination des résidences sociales : l'aide à la gestion locative sociale.
Résidences sociales
les nouveaux enjeux du logement accompagné
L'auteur, directeur général de l'Union des professionnels de l'hébergement social, replace le concept de résidence sociale dans le contexte des politiques publiques du logement.
Accord des parents sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée (L')
Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation (cass,2èciv, 9 avril 2009, n° 08-12-889)Objet : partage des allocations familiales en cas de résidence alternée."Le père n'est pas fondé à remettre en cause la désignation de l'allocataire à laquelle il avait consenti s'agissant de prestations déjà versées par la caisse d'allocations familiales".
Résidence alternée (La)
une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
"La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a donné une base légale à l'organisation d'une résidence alternée des enfants au domicile de leurs parents, en cas de divorce ou de séparation.