Vingt ans plus tard, Hervé Hamon a choisi de "réécrire" l'état des lieux de l'enseignement secondaire qu'il avait brossé avec son complice de l'époque Patrick Rotman.
Enquête sur un échantillon de décisions prononcées par les JAF du 13 au 24 octobre 2003
La loi du 4 mars 2002 a prévu la possibilité, pour les parents séparés, de choisir la résidence alternée pour leurs enfants, et a étendu au juge le pouvoir de décider de cette forme de résidence en cas de désaccord des parents.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE, DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU