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REPRESENTATION FAMILIALE

Politique familiale - Branche famille Politique publique

Bataille des allocs (La)

Mutations de la politique familiale française

Dans ce petit opuscule, Marie-Françoise Clergeau, députée et rapporteure de la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, revient sur son action pour introduire la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.
OUVRAGE
CLERGEAU, Marie-Françoise
116 p.
2015
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ? (Les)

"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FAVRAT, Adélaïde, MARC, Céline, PUCCI, Muriel
Economie et statistique
30 p.
2015
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Pratique de la médiation familiale judiciaire (La)

étude menée dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

"Alors que la médiation familiale est prévue pour tous les contentieux soumis au juge des affaires familiales, cette étude propose un état des lieux chiffré de sa pratique au sein des juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, afin de voir dans quelle mesure une meilleure effectivité de ce mécanisme pourrait être rendue possible."
ARTICLE
LEBORGNE, Anne
Gazette du palais
pp. 14-22
2015