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REPRESENTATION FAMILIALE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale : de l'ordonnance du 15 octobre 2015 au décret du 23 février 2016, ou de Charybde en Scylla

Selon l'auteur, avocat, le décret d'application de la loi insérant l'habilitation familiale dans le Code civil, elle-même déjà critiquée, n'a pas pris en considération les écueils révélés par les praticiens.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 192-193
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

De la modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille

La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.
ARTICLE
GRATADOUR, Hélène
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 36-40
2016