representation familiale

"Dans cette seconde partie, la revue livre les réflexions de Thierry Verhede et Nathalie Peterka autour de la personne "hors d'état de manifester sa volonté", ainsi qu'un modèle de requête aux fins d'habilitation familiale.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry, PETERKA, Nathalie, POLLET, Diego, CARON-DEGLISE, Anne, [et al.]

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 235-249

2016

"La distance géographique entre les domiciles des parents qui se séparent dans le conflit peut être un frein pour l'accès à la médiation familiale.

ARTICLE

JUSTON, Marc

Gazette du palais

pp. 11-14

2016

Exemple de formule de rédaction d'une demande d'habilitation familiale à adresser au juge des tutelles selon les article 494-1 et suivants du Code civil.

ARTICLE

MONTOUX, Danielle

Droit de la famille

pp. 43-44

2016

La rédaction de la revue de droit sanitaire et social dresse un panorama d'ensemble des évolutions du droit de la Sécurité sociale français de ses origines à aujourd'hui.

ARTICLE

Revue de droit sanitaire et social

pp. 3-89

2016

Selon l'auteur, avocat, le décret d'application de la loi insérant l'habilitation familiale dans le Code civil, elle-même déjà critiquée, n'a pas pris en considération les écueils révélés par les praticiens.

ARTICLE

MONTOURCY, Valéry

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 192-193

2016

La loi du 28 décembre relative à l'adaptation de la société au vieillissement intéresse les majeurs protégés accueillis en établissement.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry, PETERKA, Nathalie, MONTOURCY, Valéry

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 181-194

2016

Le deuxième volet de l'étude des relations familiales et intergénérationnelles fait suite à Portraits de familles, publié en 2010.

OUVRAGE

429 p.

2016

Entre famille et parentalité ou comment les mots rendent compte des évolutions sociologiques et sociétales.

ARTICLE

Le Furet

pp. 15-44

2016

En dépit d'une politique volontariste affichée, la France manque toujours de places d'accueil pour la garde des enfants de 0 à 3 ans.

ARTICLE

Alternatives économiques

pp. 51-60

2016

Le démographe Hervé Le Bras revient sur le bilan de la situation démographique de la France pour 2015 et sur l'émoi suscité par l'évolution de deux de ses indicateurs : la hausse du taux de mortalité et la baisse du taux de natalité.

ARTICLE

LE BRAS, Hervé

Le Débat

pp. 39-45

2016

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REPRESENTATION FAMILIALE

Majeurs protégés : les nouveautés

2è partie

Regard d'un juge aux affaires familiales sur la médiation familiale à distance et internationale

Requête d'un proche parent, à l'effet d'être habilité à représenter un majeur hors d'état de manifester sa volonté (C. civ., art. 494-3)

formule

Dynamiques du droit de la sécurité sociale [1945-2015]

dossier

Habilitation familiale : de l'ordonnance du 15 octobre 2015 au décret du 23 février 2016, ou de Charybde en Scylla

Majeurs protégés : les nouveautés

1ère partie

Parcours de familles

l'enquête Étude des relations familiales et intergénérationnelles

De la famille à la parentalité

dossier

Crèche, nounou, famille... Qui doit garder les enfants ?

dossier

Panica demografica