Zone franche : un espace-rencontre parents-enfants
A Saint-Etienne, l'association Point vert permet aux parents séparés d'exercer leur droit de visite dans un lieu neutre.
RELATION UNAF MOUVEMENT FAMILIAL
Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs
Cet ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées, à l'aune des modifications apportées par la loi du 5 mars 2007.
Actualité du Droit international privé de la famille
Actes du colloque organisé par le Centre Pierre KAYSER (Aix-en-Provence le 21 décembre 2007)
De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.
Apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille
La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.
Commission sur la politique de la jeunesse - Livre vert
Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, a lancé le 9 mars 2009, une commission de concertation sur la politique de la jeunesse.
Quel accueil pour l'enfant et ses parents ?
dossier
Centré sur l'accueil, ce moment singulier de la rencontre où se noue le contact et la relation, le dossier balaie les différents lieux et situations d'accueil de l'enfant et de ses parents : consultation médicale, PMI, crèche, école, établissement spécialisé ...
Pour un impôt économique local juste et moderne
rapport d'information relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.
Pauvreté une question qui dérange (La)
Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.
Violences faites aux femmes
mettre enfin un terme à l'inacceptable : [rapport]
Chargée d'évaluer le dispositif de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, la mission d'information de l'Assemblée nationale dresse un état des lieux très complet des différentes formes de cette violence et des différents lieux où elle s'exerce sphère privée et domestique, travail ou espace public.
Violences faites aux femmes
mettre un terme à l'inacceptable : tome 2 auditions
Textes des auditions conduites par la mission d'information sur les violences faites aux femmes tant dans la sphère privée que publique