Dans cet article Catherine Cichelli-Pugeault s'attache à clarifier des thématiques souvent liées, à savoir la conjugalité et l'évolution de la condition féminine.
Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
Le vote familial est un mode de suffrage qui consiste à attribuer une ou plusieurs voix supplémentaires aux chefs de famille de sorte que les familles pèsent davantage dans la balance électorale.
Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.
Le deuxième volet de ce dossier traite des compléments de libre choix d'activité mis en place pour permettre une meilleure conciliation des temps de travail et de la vie familiale.