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RELATION FAMILLE INSTITUTION

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention de la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

une loi unanimement saluée ; des efforts à poursuivre sur le terrain

La loi du 4 avril 2006 adoptée par le Parlement français acte la prise de conscience du législateur de la présence récurrente des violences familiales et singulièrement conjugales.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
43 p.
2007
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Protection de l'enfance

une plus grande vulnérabilité des familles, une meilleure coordination des acteurs

L'observatoire national de l'action sociale décentralisée constate dans son rapport annuel l'augmentation permanente de l'enfance en danger.L'enquête nationale 2007 outre l'analyse des données de signalement et des réponses des départements pour faire face aux situations, fournit des indications sur la mise en place des cellules uniques de signalement et des observatoires départementaux de protection de l'enfance.
ARTICLE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE
Le journal de l'action sociale et du développement social
11 p.
2007