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RELATION FAMILLE ECOLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Pupille de l'Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale

note sous Civ.1ère,23 septembre 2015, n°14-16.425 (14-24.267)

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".
ARTICLE
LAFARGUE, Marie
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1087-1096
2015
Cadre de vie - Logement - Environnement Cadre et conditions de vie

Où vivent les familles en France ?

"En 2012, 8,0 millions de familles avec au moins un enfant mineur vivent en France, dont 6,7 millions dans l'espace des grandes aires urbaines, soit huit familles sur dix.Au sein des grandes aires urbaines, la proportion de familles avec enfants mineurs augmente au fur et à mesure que l'on s'éloigne des villes-centres.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BUISSON, Guillemette, LINCOT, Liliane
INSEE Première
4 p.
2016
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Petites surfaces, surpeuplement, habitat dégradé : des conditions de logement plus difficiles après une séparation

"Après une séparation, les familles doivent prendre en compte, dans leurs besoins de logement, les enfants qui vivent avec elles, mais aussi ceux qui résident chez leur autre parent de manière occasionnelle ou plus régulière.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
6 p.
2016
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Vers des pratiques inclusives dans la gouvernance des associations ?

Rapport terminal sur les travaux menés dans le cadre de la phase 2 du projet GARP (Gouvernance des Associations et Rapports de Pouvoir)

A partir d'entretiens menés auprès de dirigeants associatifs et de bénévoles, l'équipe de recherche s'est attachée à dégager les variables qui influencent les modes de fonctionnement d'une association.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LABORATOIRE DE RECHERCHE PLURIDISCIPLINAIRE DU NORD-EST DE MIDI-PYRENEES. Organisations Non Orientées vers le Profit et Gouvernance, CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES-Midi Pyrénées
207 p.
2014