RELATION ETAT COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le rapport formule 51 propositions pour simplifier l'organisation territoriale et obtenir une décentralisation plus efficace dans le but de "restaurer une confiance largement rompue" entre les l'État et les collectivités locales."Trois pistes de réflexion principales sont explorées :- Clarifier la répartition des compétences entre les collectivités ;- Consolider les moyens des collectivités avec en particulier un schéma de financement plus clair, cohérent et prévisible ;- Faciliter l'exercice des mandats locaux et faire évoluer les modalités électorales.

Les aides à la pierre ne représentent aujourd'hui qu'une partie minoritaire des sommes consacrées au logement et 'la création en 2016 du fonds national des aides à la pierre (FNAP) a représenté un progrès dans la transparence de la gestion de ces aides, grâce au regroupement des crédits budgétaires de l'État et des contributions des bailleurs sociaux, et à la mise en place d'une gouvernance ouverte aux bailleurs ainsi qu'aux collectivités territoriales.

Après avoir fait un état des lieux de la fiscalité locale et des récentes réformes des collectivités territoriales, le Cese souligne la complexité du système et les principales questions qu'il pose.

Dans le cadre de la recomposition des territoires et des compétences dévolues aux différents niveaux d'organisation locale, la question des compétences sociales se pose, en particulier pour les intercommunalités.

Si la planification est une pratique intégrée par le secteur de la santé, il n'en est pas de même dans le secteur social et médico-social.

Ce dossier dresse un état des lieux du "mille-feuille" territorial français, et en décrit les particularités historiques illustrées par une comparaison avec les pratiques des pays voisins : à rebours de ces derniers, la France a choisi de conserver tous les échelons et de leur accorder la même degré d'autonomie.

Ce rapport formule une série de propositions pour améliorer la gouvernance des politiques de lutte contre la pauvreté.

Ce numéro porte sur les politiques sociales mises en oeuvre par les différents échelons territoriaux.

"Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004).

"Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain.