Couverture des coûts du divorce (La) : [le rôle de la famille, de l'état et du marché] : Débat autour de l'article
"Cécile Bourreau-Dubois et Myriam Doriat-Duban proposent ici une approche économique du divorce.
REGIME MATRIMONIAL
Enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel (L') : danger et incohérence du droit positif
Le nouveau "divorce sans juge" a été institué par la loi de modernisation de la Justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016.
Quelles solidarités pour une famille renouvelée
Colloque, Université d'Angers, 24 mars 2016
Les différentes formes de conjugalité et l'évolution de la famille, l'individualisme de plus en plus répandu dans la société, mais aussi le risque accru de dépendance des personnes âgées, interrogent les solidarités en droit patrimonial de la famille.
Mariage, pacs, concubinage : le guide
1ère partie
Les rapprochements entre mariage et pacs sont nombreux mais les différences également, parfois méconnues.
Droit des personnes et de la famille de demain (Le)
un droit sans juge ?
Une proposition du rapport sur le juge du XXIème siècle, ainsi que le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et de la justice, remettent en cause l'intervention du juge en matière de droit des personnes et de la famille.
Familles recomposées en quête de repères (Les)
"Réunir sous un même toit des enfants et des personnes qui ont préalablement eu d'autres expériences de couple conduit à recomposer une famille.
Divorce par consentement mutuel
[dossier]
La simplicité et l'harmonie évoquées par l'expression "divorce par consentement mutuel" ne sont qu'apparentes : les difficultés demeurent nombreuses et la convention doit être rédigée avec le plus grand soin.
Mariage et conjugalité
Essai sur la singularité matrimoniale
Aujourd'hui, la mutation du droit de la conjugalité et la confusion des statuts du couple semble masquer la singularité du mariage.
Tutelle restreinte à la protection de la personne d'un époux (La)
la complémentarité du droit des majeurs protégés et du droit des régimes matrimoniaux
Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.
Principes de nécessité et de subsidiarité en matière de protection des majeurs (Les)
"Malgré leur consécration par les articles 415 et 428 du Code civil, les principes de nécessité et de subsidiarité des mesures judiciaires de protection des majeurs sont appréciés différemment, qu'elles soient en concours avec une mesure matrimoniale ou un mandat de protection future.