PROTECTION SOCIALE

"Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil."

Le vieillissement démographique est une réalité assez largement partagée par la plupart des pays notamment développés.

Cet ouvrage articule les travaux des chercheurs avec les pratiques des acteurs de terrain.

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".

Focus sur la mission de représentation familiale dans les caisses de sécurité sociale.

Le service civique, devenu universel en 2015, répond à de nombreux enjeux, tant sur le plan de la cohésion sociale que pour le développement de l'engagement des jeunes.

Apparu dans les années 1990 le travail social libéral ne cesse de se développer depuis.

Ce dossier rassemble les réflexions des professionnels de santé et les préoccupations des pouvoirs publics concernant la place de la liberté d'aller et venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques.

L'ordonnance du 15 octobre 2015 a instauré une nouvelle mesure de protection d'un majeur vulnérable : l'habilitation familiale.

Analyse de la décision de la cour d'appel de Douai qui déclare compétent le juge des tutelles français, alors qu'il avait été déclaré incompétent par le tribunal d'instance initialement saisi.