Réformer les tutelles
"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.
PROTECTION SOCIALE
Réforme des tutelles (La)
Ombres et lumières
A partir d'exemples concrets, les auteurs décrivent l'existant et le droit tel qu'il a été conçu pour évoquer sa transcription dans la pratique.
Place de la famille dans la mise en oeuvre du mandat de protection future et du mandat à effet posthume
L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités.
1975 [Mille neuf cent soixante quinze], année de l'action sociale ?
La rédaction de la revue "Vie sociale" propose à ses lecteurs un regard rétrospectif sur l'année 1975 et sur les deux lois phares pour le secteur social adoptées cette année là : la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées et la loi sur les institutions sociales et médico-sociales.
Temps des référentiels (Le)
Apparu récemment dans le champ du vocabulaire de l'action sociale, le terme de "référentiel" provoque des réactions diverses.
Histoire politique de la sécurité sociale française 1945-1952
Cet ouvrage est une réédition de la thèse du doctorant en sciences politiques de l'Université de Havard d'Henry C.GALANT.
Politique familiale globale (La)
Avis (adopté par le conseil économique et social au cours de sa séance du 27 mai 1981), Annexe de l'avis (scrutins), Déclarations des groupes, Rapport (présenté par Monsieur Roger Burnel)
La Lettre de saisine du Premier Ministre adressé au Conseil économique et social pour le charger d'un rapport sur la politique familiale française part de deux constats :- la reconnaissance du fait familial et du rôle de la cellule familiale dans la vie individuelle et collective- la place accordée par le gouvernement à la prise en compte des besoins des familles.Il s'agit donc pour le CES de faire des propositions pour améliorer l'accueil de la famille et de l'enfant dans la société et pour favoriser la participation des familles à la vie sociale.Après une présentation d'ensemble des familles françaises et des grandes mutations qui ont affecté la cellule familiale , le rapport tente d'abord de poser une définition de la notion de politique familiale et de ses grands domaines d'intervention : l'espace et l'habitat et le temps.Il dresse ensuite un tableau des modes d'action de la politique familiale en matière de compensation des charges familiales, en matière fiscale et en matière d'équipements.Le rapport rappelle les principales fonctions et responsabilités qui incombent aux familles et les enjeux de l'intervention publique en matière de conciliation des temps familiaux et professionnels, en terme de droits et de statut parental.
Politique familiale française (La)
Rapport présenté au nom du CES par Hubert Brin
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement français en mars 1990 pour faire le point de la politique familiale française (10 ans après un premier rapport déjà consacré à cette question).La première partie brosse un tableau des évolutions historiques et sociologiques des structures familiales et des politiques familiales conduites en France et en Europe.
Intervention sociale, un travail de proximité (L')
rapport annuel 2005
L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) dresse le portrait des travailleurs sociaux : qui ils sont, combien ils sont, quel est leur travail.
Enfant d'abord (L')
100 [cent] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille
En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.