PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

"Lieu de tous les possibles, l'association innove depuis toujours, parfois sans même le savoir.

Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), réagit aux deux rapports sur la protection juridique des majeurs, publiés par la Cour des comptes d'une part, et par le Défenseur des Droits, d'autre part.

Ce numéro rend compte des deux universités de prospective qui ont eu lieu en novembre 2015 et avril 2016.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

Dans cette intervention à la Journée sur le revenu d'existence organisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Jean-Marie Harribey souligne que les partisans du revenu de base oublient que la production de revenu et le travail sont indissociables, et que le travail socialement validé est la seule source de valeur.

La promotion de la mixité sociale figure au coeur du projet de loi Egalité et Citoyenneté.

L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.

Réalisée à la demande de l'Union Sociale pour l'Habitat, cette étude met en évidence les défis à relever pour le logement social : "la prégnance de la précarité économique qui contribue à fragiliser les parcours individuels ; l'augmentation des inégalités économiques et sociales entre les territoires ; les lignes de failles dans la cohésion sociale (montée de l'individualisme, défiance envers les institutions, tentation de désigner des boucs émissaires et repli communautaire) ; et l'espoir suscité par l'émergence d'une nouvelle forme de participation citoyenne, portée par l'essor du numérique et les multiples pratiques collaboratives, dont les acteurs du logement social pourraient s'inspirer".

Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.