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PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Agences régionales de santé : des perspectives pour la réforme

Le député (UMP) Yves Bur, dans son rapport d'information sur la création des agences régionales de santé (ARS), préconise un pilotage unifié de la santé au niveau régional dont le périmètre d'intervention serait très large : gestion de l'hôpital, de la médecine libérale, du secteur médico-social (personnes âgées, handicap) et de la santé publique (prévention, sécurité sanitaire).
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
168 p.
2008
Cadre de vie - Logement - Environnement Energies

Application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

un an après son vote : quelle application de la loi sur l'eau ?

Ce rapport d'information souligne la relative rapidité avec laquelle les textes d'application de la loi du 30 décembre 2006 ont été publiés un an après sa parution (60 % environ).
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires économiques
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
63 p.
2008