PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

L'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) prévue par la loi de finances pour 2007, est ici décrite en détail et appréciée dans son inscription parmi les attributions des départements.

S'appuyant sur une étude de l'OCDE sur l'équité dans l'éducation, les auteurs affirment que "l'équité dans l'éducation est un objectif fondamental des systèmes éducatifs et qu'elle doit être abordée à trois niveaux : la conception des systèmes éducatifs, les pratiques éducatives et les ressources."Après avoir étudié les mesures prises par différents pays pour lutter contre l'échec scolaire, ils énoncent dix recommandations pour une éducation plus équitable, parmi lesquelles : limiter l'orientation précoce, offrir une seconde chance, renforcer les liens entre l'école et la famille, permettre l'intégration des enfants de migrants privilégier les dispositifs pour la petite enfance, ou encore fixer des objectifs chiffrés.

Dans cet article, le socio-économiste Jean Gadrey propose une analyse critique du dispositif de Revenu de solidarité active (RSA) au regard de ses objectifs affichés, dans le contexte des "trappes à l'inactivité".

L'état des lieux dressé par le rapport rappelle les grandes évolutions du système de protection sociale depuis 25 ans, tant sur le plan de ses principes fondateurs que sur le plan de ses recettes.

Rapport d'information sur l'application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.

Analyse des conséquences du vieillissement de la population dans les pays européens.

Dispositif instauré après les émeutes qui ont eu lieu dans les banlieues en 2005, le contrat de responsabilité parentale, très critiqué par les associations, a pour objectif de répondre aux problèmes d'absentéisme scolaire et de carence parentale.

Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.

Cette publication est une contribution importante aux travaux récents du Conseil de l'Europe dans le domaine de la parentalité positive.

Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.