PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Ce dossier propose d'abord une série de données chiffrées relatives à l'engagement, afin de fournir des repères objectifs sur la situation d'aujourd'hui.

Ce dossier rend compte des interventions des universitaires, avocats, notaires et magistrats qui se sont rencontrés lors du colloque du 31 mai 2018 à l'Université de Rennes 1, pour dresser un premier bilan du divorce par consentement mutuel devant notaire.

'En partenariat avec l'Union nationale des associations familiales, '60' révèle les procédures mises en place par plusieurs banques pour ponctionner les comptes des personnes en difficulté'.

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) réaffirme sa position pour l'extension de la PMA pour toutes et renouvelle son opposition à la GPA (gestation pour autrui).

'Trois textes viennent préciser les modalités de délivrance, par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés.

'La cohabitation de la personne protégée avec un proche est une situation fréquente dans les cabinets des juges des tutelles.

La Loi rend les parents responsables de la santé de leurs enfants, mais au quotidien, ils se retrouvent souvent seuls dans cette mission.

Ce rapport d'évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public, dresse un état des lieux détaillé du dispositif et formule des propositions d'évolution afin de mieux répondre aux besoins des pères.

Dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d'un ou des deux parents ne pourra s'exercer qu'en présence d'un tiers.

Le rapport propose des pistes de réforme des prestations sociales.