PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.

Ce dossier est consacré à l'information sur l'éducation et la promotion de la santé, tant au plan national que local.

La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) comporte deux dispositifs relatifs à l'organisation de la prévention et des soins visant à améliorer la prise en charge des patients : l'éducation thérapeutique des patients (ETP) et l'hospitalisation à domicile (HAD).

"Le mandataire de protection future ne saurait être imposé au juge qui ouvre une mesure de curatelle dès lors qu'en application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne à protéger.

Chargé par la ville de Rennes de réaliser une étude sur le thème "les parents, l'école et la collectivité" dans le but d'élaborer son contrat éducatif local (CEL), l'auteur a réalisé un état des lieux des initiatives innovantes en matière d'ouverture de l'Ecole aux parents en partenariat avec la ville.

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour réfléchir et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.

Les structures familiales se sont profondément transformées depuis une cinquantaine d'années.

S'il y a consensus des professionnels sur le lien entre qualité de la prise en charge en protection de l'enfance et la qualité de l'observation et de l'évaluation des situations familiales, dans la pratique l'observation et l'évaluation sociales sont encore difficiles à mettre en place.

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."

La place des parents en cas de placement de l'enfant a beaucoup évolué dans l'histoire de la protection de l'enfance.