PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.

Le rôle des administrateurs "ad hoc" se situe entre le judiciaire et la protection de l'enfance.

Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Le rapport de la Commission relève les difficultés persistantes et les retards dans l'organisation de la prise en charge de la fin de vie en France et présente ses recommandations : le respect de la parole du malade et de son autonomie ; le développement d'une culture palliative et l'abolition de la frontière entre soin curatif et soin palliatif ; l'impératif de décisions collégiales ; l'exigence d'appliquer les lois actuelles ; l'utopie de résoudre par une loi la grande complexité des situations de fin de vie ; le danger de franchir la barrière d'un interdit.

Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.

Analyse de la place du département dans le dispositif de protection de l'enfance à partir de l'exemple du département de la Loire Atlantique.

Trois questions ont été abordées par le Groupe de travail : l'accès aux biens essentiels, le non-recours et les prestations sociales et familiales.Après avoir défini la notion de pauvreté monétaire et en avoir dressé le contour, le rapport s'attache à analyser les principaux outils de lutte contre la pauvreté et leurs limites.

Le rapport dresse un état des lieux de la pauvreté enfantine en France et analyse les limites des politiques publiques conduites pour lutter contre ce phénomène.

Accès au logement, anticipation des situations de rupture, hébergement des sans domicile fixe, information et accompagnement des personnes, condition de la mise en oeuvre et du suivi sont les principaux volets des préconisations du groupe de travail qui souhaite davantage ancrer la politique dans les territoires.

En 2010 le Conseil de l'Europe a promu la sortie des enfants handicapés des institutions.