PROTECTION DU CONSOMMATEUR

En 2010 le Conseil de l'Europe a promu la sortie des enfants handicapés des institutions.

Devant les insuffisances de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le comité de suivi formule plusieurs propositions autour du droit à l'hébergement ; l'obligation de relogement en cas d'expulsion ; l'intégration des priorités sociales dans l'attribution des logements sociaux ; la mobilisation des logements privés ; l'habitat indigne.

Dans le cadre de la concertation nationale sur la fin de vie, cet ouvrage présente, dans une approche pluridisciplinaire, les réflexions et les expériences de terrain restituées par 70 experts.

Situation des comptes de la sécurité sociale en 2010.

Cet article analyse le dispositif des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) reconnu juridiquement et déployé sur le territoire en 2011.

"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."

Ce ouvrage a été rédigé par des sociologues qui analysent en profondeur les disparités et les inégalités face à la santé, le fonctionnement du système de soins et l'évolution actuelle des pratiques.

Le sociologue Philippe Bataille a mené une enquête dans différents services de soins palliatifs en France auprès des professionnels, des malades et de leurs proches.

Faut-il opposer l'intérêt de l'enfant et prise en compte des parents ?

"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.