PROTECTION DU CONSOMMATEUR

La Revue RDSS publie les actes du colloque sur "Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO.

Ce dossier s'appuie sur un séminaire du Cnam "consentement et contrainte en situation de vulnérabilité".

Les professionnels de la protection de l'enfance en milieu ouvert ont l'habitude de proposer un accompagnement spécifique en fonction des difficultés qu'ils rencontrent.

Au sommaire :- Protection contre les discriminations- Protection de la salariée enceinte- Congés de maternité et d'adoption- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant- Protection contre le licenciement- Assurance maternité et paternité

Présentation des nouveautés apportées par la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.

La Haute autorité de santé (HAS) publie un ensemble de recommandations à destination des professionnels de la protection de l'enfance pour les aider à préparer au mieux le retour en famille des enfants placés hors du domicile familial, quels que soient leur âge, profil et vulnérabilités.

Ce dossier composé de plusieurs contributions tente d'identifier ce que recouvre le parcours du patient, expose comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et recherche si et selon quelles modalités un "financement au parcours" pourrait refonder la prise en charge des usagers, étudier l'impact du parcours sur les droits du patient, ou encore examiner les transformations de la relation médicale dont il peut être porteur.

Le Comité consultatif national d'éthique adresse des recommandations aux professionnels pour qu'ils recueillent en toute circonstance l'assentiment des personnes accompagnées qu'elles soient sous tutelle ou mineures.

Le rapport dresse un état des lieux des nouvelles pratiques dans le travail social et met en lumière plusieurs thématiques émergentes, illustrées par des actions mises en oeuvre sur le terrain autour de quatre thématiques : Les conférences familiales, les pratiques encourageant le « aller vers », la pair aidance, les modes de coordination et d'intervention pluridisciplinaires avec les partenaires.Les conférences familiales en protection de l'enfance désignent un processus de prise de décision par une famille et son réseau en vue de la réduction du danger vécu par un enfant.

Cet article s'intéresse au droit à la vie privée et intime des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).