PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Ce dossier salue les avancées apportées par la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants, même si des évolutions restent nécessaires.

La protection de l'enfance désigne à la fois le devoir éthique de protection des enfants et l'organisation politico-administrative de ce même devoir.

L'exposition aux horaires atypiques de travail se recompose au cours de la dernière décennie plus qu'elle ne se diffuse à l'ensemble des salariés.

Cet article présente le dispositif de l'accueil dit durable et bénévole, créé en 2016, permettant aux départements de confier régulièrement certains enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à des familles bénévoles.

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".

Ce numéro retrace la façon dont le système de protection de l'enfance a évolué à travers les différentes lois, les différents acteurs et institutions.

Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.

L'article fait le point sur les congés parentaux.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants prévoit d'améliorer la situation des enfants placés ainsi que celle des jeunes mineurs.

Trois-quarts des dépenses de protection sociale vont aux plus de 60 ans dans l'Hexagone.