Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.
Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".
L'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables sur l'internet
Le Forum des droits sur l'internet a reçu du ministre délégué à la famille, Christian Jacob, la mission d'étudier la question spécifique de la protection de l'enfance sur internet et de lui remettre des recommandations.
Ce sont les pratiques et les relations entre les majeurs protégés et les personnes chargées de leur protection qui sont plus particulièrement étudiées ici.
Cet ouvrage présente les contributions d'une quarantaine de spécialistes européens des questions de protection de l'enfant et de responsabilité parentale.
état d'un débat et perspectives : dossier documentaire
Plus de deux ans après l'adoption de la Convention sur les droits de l'enfant, Jean-Pierre Rosenczveig entend ici "faire un état des réflexions sur le statut juridique et social de l'enfant", à la lumière de sa pratique de juge des enfants.
Autour de la Convention des droits de l'enfant, l'UDAF et l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence d'Angers réunissaient quelques spécialistes du droit de la famille lors de ce colloque.Historiens, chercheurs, psychologues, cinéastes, juges des enfants, éducateurs et administrateurs de l'UNAF ont éclairé tour à tour les divers aspects des droits de l'enfant à la lumière de leurs expériences quotidiennes à l'écoute de l'enfance, lors d'interventions et d'échanges fructueux.
OUVRAGE
UDAF MAINE ET LOIRE, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE