Plein phare sur les familles monoparentales
Ce dossier brosse un rapide tableau de la situation des familles monoparentales et de la spécificité de leurs besoins.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Application de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Rapport d'information
Rapport d'information sur l'application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.
Vieillissement en Europe (Le)
aspects biologiques, économiques et sociaux
Analyse des conséquences du vieillissement de la population dans les pays européens.
Contrat de responsabilité parentale (Le)
Dispositif instauré après les émeutes qui ont eu lieu dans les banlieues en 2005, le contrat de responsabilité parentale, très critiqué par les associations, a pour objectif de répondre aux problèmes d'absentéisme scolaire et de carence parentale.
Financement de la sécurité sociale pour 2008
famille
Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.
Jeunes (Les)
Questions de société, questions de politique
Deux angles d'approche pour cette étude consacrée au rôle social de la jeunesse l'un sociologique l'autre politique.
Usager au centre du travail social (L') : rapport au ministre chargé des affaires sociales
De l'énoncé des droits de la personne à l'exercice de la citoyenneté. Conditions d'émergence de pratiques professionnelles novatrices
La loi du 2 janvier 2002 positionne l'usager au coeur de l'action sociale.
Pouvoir d'achat des familles (Le)
Par leur expérience du terrain, l'UNAF et les UDAF proposent ici leur approche et leur analyse de la situation économique des familles, contribuant ainsi à alimenter le débat sur le pouvoir d'achat qui agite la société aujourd'hui.
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)
Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).
Loi du 1er août 1905 (La) : cent ans de protection des consommateurs
Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.