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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Jeunesse et droit

[dossier]

L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.
ARTICLE
GUERIN, Dorothée, FAVIER, Yann, BUREL, Julien, GRANET-LAMBRECHTS, Frédérique, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 512-538
2017
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Implication des entreprises dans l'articulation emploi-famille : les enseignements d'une enquête de terrain

Cet article étudie dans quelle mesure les entreprises répondent à l'incitation publique à investir dans le champ de l'articulation travail/famille de leurs salariés, pour en faire un enjeu de négociation et de stratégie.
ARTICLE
BROCHARD, Delphine, LETABLIER, Marie-Thérèse
Revue française des affaires sociales
pp. 103-121
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français

Cour de cassation, 1ère civ., 13 juillet 2017, n° 16-24.084

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.
ARTICLE
SAULIER, Maïté
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 478-479
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : De la théorie à la pratique professionnelle

Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.
OUVRAGE
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES
239 p.
2017
Vie associative - Economie sociale UNAF - UDAF - URAF - Mouvement familial

CNAFAL [Conseil National des Associations Familiales Laïques], c'est tout une histoire (Le)

Ce numéro retrace l'histoire du CNAFAL, depuis la naissance des premières associations familiales laïques en Dordogne, jusqu'aux dernières actions du Conseil, en passant par son insertion dans le mouvement familial et les péripéties traversées.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES
Familles laïques
24 p.
2017