Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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VINSONNEAU, Arnaud
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"Le Schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) prend place au sein d'une politique de santé profondément renouvelée par la loi HPST, en ce qu'elle intègre désormais non seulement les soins mais aussi la prévention et la prise en charge médico-sociale." Les agences régionales de santé (ARS) sont au coeur de cette réforme."Le guide rappelle les éléments de cadrage nationaux des SROMS et fournit les éléments méthodologiques nécessaires à leur élaboration.
Ce documentaire raconte l'initiative originale menée par une association de jeunes vendéens de douze et seize ans qui effectuent à l'aide de triporteurs le ramassage des déchets recyclés, leur permettant ainsi d'acquérir un peu d'argent et une certaine autonomie.
Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.
Jérôme Casey analyse et commente l'avis du 20 juin 2011 de la Cour de Cassation qui considère que le majeur vulnérable peut refuser d'être protégé en ne se soumettant pas à une expertise médicale.
Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents.
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BOURREAU-DUBOIS, Cécile, SAYN, Isabelle, JEANDIDIER, Bruno, JONG de, Nathalie, MOREAU, Caroline, MUNOZ-PEREZ, Brigitte
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un bilan de la situation des centres de planification et d'éducation familiale, de leurs moyens et capacités d'action.