Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

PROTECTION DE L'ENFANCE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité

Après avoir déploré la baisse des crédits pour les actions en faveur des familles vulnérables et l'aide à la parentalité, le député dresse un bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
53 p.
2011
Economie - Consommation Economie : Etudes générales

Comment va la vie ?

Mesurer le bien-être

Ce rapport examine les différentes facettes qui façonnent le bien-être et la vie des personnes : le revenu, l'emploi, le logement, la santé, le travail et l'équilibre vie professionnelle-vie privée, l'éducation, les liens sociaux, l'engagement civique et la gouvernance, l'environnement, la sécurité personnelle et, enfin, le bien-être subjectif.
OUVRAGE
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
309 p.
2011
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Immigration

Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (La)

Les dispositions relatives à la nationalité, à l'intégration et à l'asile

Cette première partie de l'analyse de la loi du 16 juin 2011 présente les mesures relatives à l'acquisition de la nationalité : renforcement des exigences relatives à l'assimilation, la naturalisation (signature d'une charte, "parcours exceptionnel d'intégration"), extension du délai d'enregistrement des déclarations de nationalité pour mariage.
ARTICLE
SONGORO, Olivier
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 37-42
2011