PROFESSIONNEL DE SANTE

L'auteure estime que la France n'a pas de politique en direction de la jeunesse puisque sont mis en oeuvre des dispositifs disparates qui s'adressent à certaines catégories ou à d'autres.

La loi de mars 2002 concernant le nom de famille a permis aux mères de transmettre leur nom à leurs enfants.

Le congé de paternité instauré en 2002 et réformé en 2021 se présente comme une mesure favorable à l'égalité femmes-hommes.

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".

Ce numéro retrace la façon dont le système de protection de l'enfance a évolué à travers les différentes lois, les différents acteurs et institutions.

Ce numéro dresse un bilan de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale dont les objectifs étaient de redéfinir les missions et de clarifier certains notions, de réaménager les procédures organisant le secteur en matière de planification, d'évaluation, de coordination, mais également de renforcer les droits des usagers.

Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.

Ce numéro juridique et social présente les différents types de structures privées à caractère non lucratif du secteur social et médico-social : définition, nature sociale, cadre légal, organisation de leur fonctionnement, besoins des usagers par rapport à la structure, la dépendance ou le type de population accueillie, prestations offertes, spécificités détaillées de certains établissements (EHPAD, IME, ESAT).

La famille a connu de nombreuses transformations depuis le XXe siècle.