La crise des finances publiques donne un coup d'accélérateur aux évolutions déjà largement entamées par les politiques publiques en général et sociales en particulier.
La loi Leonetti adoptée le 22 avril 2005 garantit à toutes personnes en fin de vie le droit à l'accès aux soins palliatifs, y compris au sein des établissements médico-sociaux.
ARTICLE
DA CRUZ, Nathalie
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
A destination des familles et des professionnels, cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en oeuvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et les inconvénients de chacun.
La loi de 2005 relative aux droits et à l'égalité des chances des personnes handicapées a vu une forte augmentation du nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire.
A partir de son expérience personnelle de père divorcé, l'auteur, philosophe et spécialiste de la famille, appelle à la déconstruction de ce qu'il nomme le "Montage idéologique de judiciarisation" (MIJ).
Cette étude dresse un état des lieux des conditions d'accès aux services bancaires et des conditions d'usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté et évalue l'efficacité des dispositifs déjà en place (droit au compte, plafonnement des frais, moyens de paiement...).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC), COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER
Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.
Ce numéro fait le point sur les modalités de perception du complément de libre choix d'activité (CLCA) et sur les comportements de ses bénéficiaires quant à son utilisation.