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PROFESSIONNEL DE L'ENFANCE

Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Octroi des prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial (L')

"La décision de la Cour de cassation du 3 novembre 2016 oblige les défenseurs de l'accès au droit à revoir leurs arguments pour permettre l'octroi des prestations familiales aux enfants entrés sur le territoire national en dehors de la procédure du regroupement familial."
ARTICLE
LEMAISTRE, Séverine
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 241-242
2017
Travail - Emploi Formation professionnelle

Quel avenir pour le CPA [Compte Personnel d'Activité] dans les 5 ans à venir ?

Pour le laboratoire d'idées Terra Nova, le CPA devra : "devenir un véritable levier pour lutter contre les inégalités face la formation des travailleurs les moins qualifiés, s'élargir à une banque du temps pour répondre à la revendication croissante des individus de mieux articuler leurs différents temps de vie dans la perspective d'un allongement de la durée de vie, y compris professionnelle et, enfin, s'imposer comme un portail unique des droits sociaux." Accompagnement des individus et gouvernance du CPA seraient alors les deux conditions de la mise en oeuvre de ces trois axes de développement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
TERRA NOVA
15 p.
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Autorité parentale : questions diverses

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.
ARTICLE
CADIOU, Muriel, DIOT, Bérangère, AVENA-ROBARDET, Valérie, GEBLER, Laurent, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 163-191
2017