Les mesures de protection en direction des personnes majeures font partie du droit de la famille et s'inscrivent dans les solidarités familiales mobilisables...Introduisant ainsi leur propos, les auteurs se penchent sur les implications de la mise en oeuvre d'une mesure de tutelles sur les relations inter-générationnelles entre les apparentés selon que la mesure est assurée par un membre de la famille ou par un professionnel.
Lorsque la maladie d'Alzheimer survient, les questions se posent de la sécurité de la personne, d'envisager un projet de vie pour cette personne dans le respect de sa dignité, de l'opportunité d'avoir recours à une des modalités de protection juridique du majeur.
Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
Les dispositifs de protection et d'éducation de l'enfance et de la jeunesse connaissent de nombreux bouleversements qui entrainent de profondes mutations pour les professionnels du domaine.
Le dossier regroupe une série de contributions qui font le point de la réforme de la protection de l'enfance, un an après l'adoption de la loi de 2007.
Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.