Parrainage dans l'action sociale et éducative (Le)
dossier
La pratique du parrainage est ancienne.
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
Zone franche : un espace-rencontre parents-enfants
A Saint-Etienne, l'association Point vert permet aux parents séparés d'exercer leur droit de visite dans un lieu neutre.
Audition de l'enfant
dossier
L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).
Mariage-conjugalité, parenté-parentalité
actes des journées de réflexions
Le droit de la famille et tout particulièrement les dispositions régissant les couples, la filiation et les relations parents-enfants ont profondément évolué depuis une cinquantaine d'années traduisant ainsi les changements intervenus dans la société.
Actualité du Droit international privé de la famille
Actes du colloque organisé par le Centre Pierre KAYSER (Aix-en-Provence le 21 décembre 2007)
De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.
Sécurité sociale (La)
septembre 2009 : rapport
La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières.
Apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille
La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.
Commission sur la politique de la jeunesse - Livre vert
Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, a lancé le 9 mars 2009, une commission de concertation sur la politique de la jeunesse.
Rythmes de l'enfant : Quoi de neuf à la rentrée ?
L'auteur, psychologue et spécialiste des rythmes de l'enfant, regrette que, malgré les données scientifiques recueillies sur le sujet, le système éducatif français ne tiennent pas compte des rythmes de l'enfant dans l'élaboration des emplois du temps.
Dossier médical personnel : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? (Le)
compte rendu de l'audition publique du 30 avril 2009
L'audition publique sur le Dossier médical personnel organisée le 30 avril 2009 réunit différents intervenants, dont Nathalie Tellier, chargée de mission de l'UNAF et représentante du CISS.