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PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.
ARTICLE
LARRIBAU-TERNEYRE, Virginie
Droit de la famille
pp. 9-15
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Dossier médical personnel : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? (Le)

compte rendu de l'audition publique du 30 avril 2009

L'audition publique sur le Dossier médical personnel organisée le 30 avril 2009 réunit différents intervenants, dont Nathalie Tellier, chargée de mission de l'UNAF et représentante du CISS.
NUMERO THEMATIQUE
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Documents parlementaires Sénat
pp. 3-110
2009
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Europe et famille

Demain, la vie au quotidien

Ce colloque rassemblait notamment des représentants d'associations familiales reconnues par la Confédération des Organismes Familiaux de la Communauté Européenne et des spécialistes, mais aussi de nombreux jeunes.
OUVRAGE
UDAF BOUCHES-DU-RHONE
134 p.
1988