PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Comment les familles adoptives vivent le handicap ou la maladie ?

La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, autrement appelée MJAGBF, remplace la tutelle aux prestations sociales enfants depuis la loi de 2007.

A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.

Bien que la scolarisation des élèves handicapés ait connu des améliorations depuis la loi de 2005 relative au handicap, la transition école/vie adulte reste souvent problématique.

Les écrans occupent une place de plus en plus importante dans le quotidien des enfants dès leur plus jeune âge.

L'accès au logement pour les personnes en situation de handicap psychique demeure difficile par manque de dispositifs, d'offres, de ressources financières, des bailleurs sociaux frileux et de la variabilité des troubles psychiques.

La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.

"La Cour de cassation veille au strict respect du principe de priorité familiale dans le choix du protecteur, au besoin en ayant recours à la division de l'exercice de la mesure.

Les inégalités ne cessent de s'accroître dans nos sociétés.

La fixation et l'encadrement des tarifs de restauration scolaire étant désormais une compétence dévolue aux collectivités locales, la Région Ile-de-France a engagé une réflexion pour préparer la mise en oeuvre d'une politique de tarification unique en fonction d'un quotient familial au sein des lycées publics franciliens, dans le but de lutter contre les inégalités entre les établissements publics au niveau du coût de la restauration scolaire facturé aux lycéens.Dans cet objectif, la Région a demandé à l'IAU (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme) île-de-France de l'aider à estimer les revenus des familles des lycéens et la charge qui résulterait pour elle de l'instauration d'un quotient familial, par comparaison avec l'aide régionale à la demi-pension existante.