PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Cette étude montre qu'une majorité de Français est favorable au versement des allocations familiales dès le premier enfant.

Préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts et explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance de taux courts inférieurs au taux du livret A ; encourager le recours partiel par les bailleurs sociaux à des financements à taux fixe auprès de banques traditionnelles ; rétablir l'APL 'accession' et encourager les organismes de logement social à exercer des activités annexes profitables ; mieux compenser aux collectivités territoriales le coût des exonérations de taxe foncière : telles sont les recommandations de ce rapport.

La déclaration judiciaire de délaissement parental offre la possibilité aux juges de déclarer un enfant délaissé par l'un de ses parents, sans étendre cette sanction à son autre parent.

Examen et commentaire de l'arrêt qui rejette les pourvois de parents qui s'opposaient à la décision d'une cour d'appel octroyant un droit de visite médiatisé, dans un espace de rencontre, à la grand-mère de leurs deux petites filles.

Brève analyse de deux arrêts concernant le droit de visite des grands-parents et ses modalités lorsque les parents font obstacle à la rencontre avec les petits-enfants.

Les différentes analyses de jurisprudence qui constituent ce dossier se penchent sur l'intérêt de l'enfant et le manquement des parents à leurs obligations : la protection de l'enfance et l'instrumentalisation parentale de l'intérêt de l'enfant, la radicalisation de la mère, le retrait de l'autorité parentale et la possibilité d'adoption, la contribution du parent à l'entretien de l'enfant.

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".

Santé, mobilité, numérique, éducation, services publics, développement économique, emploi et formation, habitat et logement, transition écologique, jeunesse, vie associative, autonomie et grand âge, agriculture, culture et sport : autant de sujets abordés par la Mission qui avance ses propositions concrètes de soutien au développement des territoires ruraux.

La cour de récréation est considéré par les adultes comme un lieu de détente et de jeu pour les enfants.

Deux dossiers composent ce numéro de Recherches familiales.