Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Louer en confiance : 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l'intérêt général du parc locatif privé

Le député avance ici 65 propositions classées en trois grandes parties : instiller plus de confiance entre bailleurs et locataires, enrichir la gestion déléguée pour protéger le patrimoine des bailleurs, le logement locatif privé au soutien de la politique publique du logement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
NOGAL, Mickaël
47 p.
2019
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Crédits aux consommateurs 'spéciaux' : les nouveaux contentieux

Ce numéro spécial rassemble plusieurs contributions : l'encadrement strict du crédit renouvelable, notamment sa durée et l'obligation d'information du consommateur, le crédit affecté, en particulier dans le secteur de l'énergie, le découvert du compte, le crédit gratuit, la location avec option d'achat, le regroupement de crédits, et, enfin, le cas du prêt à taux zéro.
NUMERO THEMATIQUE
Petites Affiches
39 p.
2019