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PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence alternée

dossier

Au sommaire : la présentation du Conseil international sur la résidence alternée, association fondée en Allemagne ; un état des lieux des pratiques et des recherches par un chercheur en sciences de l'éducation, membre fondateur de ce Conseil ; l'étude de décisions de cours d'appel qui éclaire les critères de mise en place de la résidence alternée ; les facteurs de développement de la résidence alternée en droit comparé.
ARTICLE
GRANGEAT, Michel, SIFFREIN-BLANC, Caroline, KESSLER, Guillaume
Droit de la famille
pp. 15-28
2019
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Risque dépendance à l'étranger (Le)

Dossier

Ce dossier présente de façon synthétique la manière dont les législateurs de divers pays se sont impliqués dans la prise en charge du risque dépendance et ont mis en place des dispositifs publics de solidarité pour répondre aux besoins d'assistance des personnes en perte d'autonomie physique, psychique ou intellectuelle.
ARTICLE
Revue de droit sanitaire et social
pp. 377-452
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Louer en confiance : 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l'intérêt général du parc locatif privé

Le député avance ici 65 propositions classées en trois grandes parties : instiller plus de confiance entre bailleurs et locataires, enrichir la gestion déléguée pour protéger le patrimoine des bailleurs, le logement locatif privé au soutien de la politique publique du logement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
NOGAL, Mickaël
47 p.
2019