POLITIQUE FAMILIALE

"Entre mode de représentation conventionnelle et mesure de protection juridique, l'habilitation familiale spéciale représentait une opportunité pour sécuriser la gestion des comptes en banque des personnes en situation de vulnérabilité et assurer le relais de leurs procurations bancaires.

Présentation de la protection de l'enfance et de sa situation dans le territoire du Nord et des Flandres.

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.

"À partir d'une enquête ethnographique menée au sein d'une "zone urbaine sensible", cet article analyse la manière dont se fabrique, au concret, l'ordre économique domestique.

"La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté contient nombre de dispositions d'importance significative pour les associations et qui devraient contribuer à leur développement.

A un mois des élections présidentielles, jamais la société française n'a semblé autant divisée.

Si elles se réjouissent de l'actuel encouragement au règlement amiable des différends, les auteurs, médiateurs et magistrate, font part de leur perplexité devant l'appauvrissement du concept de "médiation" désormais conjugué sur tous les modes.

L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.

Cet article fait le point sur les dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui tendent à renforcer l'efficacité de la démocratie sanitaire et les politiques publiques sanitaires.

"Depuis la réforme de 2015 de la géographie prioritaire de la politique de la ville, les départements et collectivités d'outre-mer comptent 218 quartiers prioritaires.