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POLITIQUE DU LOGEMENT

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Petites surfaces, surpeuplement, habitat dégradé : des conditions de logement plus difficiles après une séparation

"Après une séparation, les familles doivent prendre en compte, dans leurs besoins de logement, les enfants qui vivent avec elles, mais aussi ceux qui résident chez leur autre parent de manière occasionnelle ou plus régulière.
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DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
6 p.
2016
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2015-190 du 04 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé

Alerté par des associations, dont l'UNAF, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d'une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles.
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DEFENSEUR DES DROITS
7 p.
2015