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POLITIQUE DU LOGEMENT

Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2015-190 du 04 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé

Alerté par des associations, dont l'UNAF, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d'une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEFENSEUR DES DROITS
7 p.
2015
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Bataille des allocs (La)

Mutations de la politique familiale française

Dans ce petit opuscule, Marie-Françoise Clergeau, députée et rapporteure de la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, revient sur son action pour introduire la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.
OUVRAGE
CLERGEAU, Marie-Françoise
116 p.
2015