L'arrêt Perruche rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 a retenu le principe de responsabilité médicale à l'égard des parents pour défaut d'information sur les risques de handicap de l'enfant à naître ayant entraîné la perte d'une possibilité d'interrompre la grossesse.
Le Conseil de la famille du HCFEA a réalisé un bilan des évolutions des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale au cours des vingt dernières années, ainsi que de l'impact de ces réformes sur les familles concernées.
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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE
Cet article présente le dispositif d'accueil familial thérapeutique, qui permet d'accueillir des enfants et des adultes suivis en psychiatrie dans des familles.
L'Unaf, le CNDPF et leurs réseaux de professionnels ont édité un référentiel de pratiques à l'attention des délégués aux prestations familiales, afin de valoriser, de mieux faire connaître la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) et d'accompagner les professionnels dans leurs missions.
Le dossier de la Gazette Santé Social sur les violences conjugales relate des expériences de partenariats institutionnels et associatifs qui se sont mis en place face au nombre grandissant des femmes victimes et en demande d'aide.
"Cette note présente les analyses de l'Uniopss sur la conjoncture économique, son impact sur les politiques publiques et ce qui en résulte pour les associations au 11 février 2021.La crise sanitaire continue à avoir un effet très important sur la situation économique et sociale.