POLITIQUE DU HANDICAP

Au sommaire :- Protection contre les discriminations- Protection de la salariée enceinte- Congés de maternité et d'adoption- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant- Protection contre le licenciement- Assurance maternité et paternité

Ce dossier composé de plusieurs contributions tente d'identifier ce que recouvre le parcours du patient, expose comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et recherche si et selon quelles modalités un "financement au parcours" pourrait refonder la prise en charge des usagers, étudier l'impact du parcours sur les droits du patient, ou encore examiner les transformations de la relation médicale dont il peut être porteur.

Le Comité consultatif national d'éthique adresse des recommandations aux professionnels pour qu'ils recueillent en toute circonstance l'assentiment des personnes accompagnées qu'elles soient sous tutelle ou mineures.

Ce rapport aborde la question de l'accueil du jeune enfant en situation de pauvreté dans les structures d'accueil collectif de la petite enfance et s'interroge sur les attentes des parents, le rôle des crèches, les obstacles rencontrés, les programmes d'intervention prévus par les politiques publiques et les pratiques professionnelles et formation des acteurs du domaine.

La période de crise sanitaire causée par la covid-19 s'est révélée, malgré les difficultés, facteur de créativité pour faire face à des problèmes.

Le HCFEA analyse les différences de reste à charge parental pour l'accueil d'un jeune enfant selon le mode d'accueil, et propose des pistes de réforme du complément de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les réduire.

"Les Français attendent des prestations sociales et familiales qu'elles s'adaptent aux besoins des familles.

L'arrêt Perruche rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 a retenu le principe de responsabilité médicale à l'égard des parents pour défaut d'information sur les risques de handicap de l'enfant à naître ayant entraîné la perte d'une possibilité d'interrompre la grossesse.

Le Conseil de la famille du HCFEA a réalisé un bilan des évolutions des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale au cours des vingt dernières années, ainsi que de l'impact de ces réformes sur les familles concernées.

Gérard Neyrand retrace l'histoire des politiques publiques familiales.