Pacte civil de solidarité (Le)
une forme d'union qui se banalise
"Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006.
POLITIQUE DE LA VILLE
Principe de primauté de la famille après la réforme des incapacités par la loi du 5 mars 2007
"La famille, institution extrajudiciaire unie par l'affection à la personne protégée, est souvent la mieux placée pour l'entourer et l'accompagner dans sa vie quotidienne.
Résidence alternée (La)
bref état des lieux des connaissances sociojuridiques
Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.
Mandat de protection future (Le)
2è partie
"Le mandat de protection future ne peut être établi sous seing privé ou en la forme authentique.
Promouvoir la solidarité entre les générations
communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
En mars 2005, la Commission des Communautés européennes avait ouvert la réflexion sur la nécessité de soutenir les solidarités inter-générationnelles via le livre vert consacré aux défis démographiques.
Secret professionnel
du devoir de se taire à la révélation : dossier,[2è partie]
Si l'obligation de se taire est prévue légalement et si sa non-observation peut entrainer pour les professionnels des sanctions pénales, il existe des cas où au contraire les professionnels ont un devoir de parler, et des cas où les professionnels peuvent choisir de parler sans que la violation du secret professionnel puisse leur être opposée.
Nouveau contrat de responsabilité parentale : où l'autorité de l'Etat prend le relais de l'autorité parentale (Le)
Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.
Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (octobre 2005-2007)
femmes et précarité
Le bilan annuel de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale se présente en deux parties.
Enfants sont-ils violents (Les) ?
L'enfance n'est pas un monde de sérénité et d'angélisme.
Enfants pauvres en France (Les)
actes du colloque du 21 mars 2003
Actes du colloque organisé conjointement par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le Commissariat général du Plan et la Direction de la recherche, des études et de la statistique en 2003.Dans une première partie, les participants ont fait le point de la pauvreté des enfants dans les pays anglo-saxons.