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POLITIQUE DE LA VILLE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Les)

"Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité." Cette première partie en expose les conditions générales d'exercice, puis les spécificités de celles du mandataire à titre individuel, mandataire désigné par un établissement et du mandataire salarié d'un service.
ARTICLE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 43-49
2011
Education - Enseignement Vie scolaire et universitaire

Refuser l'oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l'Ecole

Rapport au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative

Ce rapport sur le harcèlement entre élèves à l'Ecole demandé par le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, est la synthèse des productions scientifiques existant sur le sujet et de témoignages de professionnels et d'élèves.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA VIOLENCE A L'ECOLE
49 p.
2011
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Comprendre les enjeux de la politique familiale et la faire vivre

Actes du Forum régional des représentants familiaux. Samedi 2 octobre 2010

Organisé autour de la question de la politique familiale et de ses enjeux, ce forum des représentants familiaux des UDAF de la région Rhône-Alpes a été l'occasion de rappeler le rôle de l'institution familiale dans la construction et l'évolution de la politique familiale française et de présenter les enjeux actuels pour les associations familiales au regard des mutations de la société française et du contexte européen.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES UDAF RHONE-ALPES
36 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Cour de cassation valide la mise à l'écart d'un mandat de protection future, ou comment concilier protections judiciaire et conventionnelle des majeurs vulnérables ? (La)

Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.
ARTICLE
CARON-DEGLISE, Anne
Revue juridique personnes & familles
pp. 11-12
2011
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Intervenir auprès des parents

Réfléchir, construire et expérimenter des projets dans un contexte européen

Réalisé dans le cadre du projet européen "clés d'accompagnement des familles en Europe" et en collaboration avec l'Institut des sciences de la famille de Lyon et l'Institut des pratiques sociales de l'université de Franche-Comté, cet ouvrage a pour objectif de favoriser les actions innovantes dans le domaine du soutien à la parentalité.Il est composé de trois parties : un état des lieux de l'intervention auprès des parents à l'échelle européenne, des propositions de méthodologie d'intervention et enfin la présentation d'expérimentation menées.
OUVRAGE
262 p.
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Quand le juge demeure garant de l'intérêt du majeur à protéger... envers et contre le mandat de protection future

"Le mandataire de protection future ne saurait être imposé au juge qui ouvre une mesure de curatelle dès lors qu'en application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne à protéger.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 37-39
2011