POLITIQUE DE LA SANTE

Mises en place dans le cadre de la loi HPST, les agences régionales de santé traduisent l'ambition d'une réforme qui tend à rapprocher le secteur sanitaire et médico-social.La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat dresse dans ce rapport un premier bilan critique du fonctionnement des ARS et esquisse plusieurs pistes pour les faire évoluer et en tirer le meilleur.

Ce dossier présente les différents dispositifs (commissions, associations d'usagers, défenseurs des droits, médiateurs...) qui existent pour recueillir et traiter les réclamations des usagers des établissements du secteur de la santé, du social et médicosocial.

Le mouvement familial "Familles de France" présente les grands principes de politique familiale qu'il défend.

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).

Ce dossier rassemble plusieurs contributions sur la protection des personnes et son articulation avec la santé mentale.

Ce deuxième volet du dossier s'ouvre sur l'analyse des points positifs et des faiblesses de la loi du 5 mars 2007.

"Cet article interroge une forme d'habitat propre au mode de vie périurbain, la maison, en tant que vecteur de promotion sociale.

L'auteur, directeur d'établissement pour personnes en situation de handicap mental, propose de rappeler les mécanismes de la construction de l'attachement dans le couple et entre les parents et leur enfant, pour que les éducateurs et professionnels de l'accompagnement soient plus à même d'aider les personnes handicapées dans leur parentalité et leur désir d'enfant.L'ouvrage présente également les différents types d'accompagnement et les dispositifs à destination de ces familles.

Une proposition du rapport sur le juge du XXIème siècle, ainsi que le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et de la justice, remettent en cause l'intervention du juge en matière de droit des personnes et de la famille.

"Le projet de réforme de la justice poursuit principalement l'objectif faciliter la gestion des flux et de réduire la charge financière du contentieux familial par une stratégie d'évitement du juge : les alternatives proposées visent essentiellement à renvoyer la résolution du litige à des tiers, qu'il s'agisse du médiateur ou du greffier juridictionnel."L'auteur, présidente de la commission famille du syndicat des avocats de France, avance une série de propositions pour préserver la qualité et l'efficacité de la justice familiale.