"Alors que l'accès à la propriété des plus modestes s'est détérioré depuis la fin des années 80, il s'améliore depuis quarante ans pour les plus aisés.
ARTICLE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
"Promouvoir l'autonomie et les libertés individuelles des personnes vulnérables tout en leur assurant la protection requise par leur état ou leur situation, telle est l'équation complexe à laquelle les acteurs de l'accompagnement tutélaire sont confrontés.
Les environnements ont une grande influence sur les attitudes des individus face aux saines habitudes de vie, en particulier pour l'alimentation et l'activité physique.
Cet article revient sur les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes, le 07 mars 2016, au sujet de la transcription sur les registres français de l'état civil des actes de naissance établis à l'étranger pour des enfants nés d'une gestation pour autrui.
La loi de modernisation de notre système de santé donne un sérieux coup de pouce au développement des conseils locaux de santé mental (CLSM), en réunissant sur un territoire les élus, les professionnels de santé, les institutions, les associations de patients, les usagers et les aidants.
L'auteur de ce mémoire, qui s'appuie sur des exemples concrets, s'interroge sur la place de la famille dans une mesure de protection juridique, qui ne se définirait qu'en fonction de la désignation par le juge des tutelles.
Dans cet article, Gilles Raoul-Cormeil établit la distinction entre les familles appelées à protéger leurs majeurs vulnérables (protection officielle et officieuse) et celles qui sont écartées de cette protection.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux