Politique familiale doit-elle être redistributive (La) ?
Eric Millard, professeur de droit public s'interroge sur les objectifs d'une politique familiale.
POLITIQUE DE L'ENFANCE
Qui trop embrasse mal étreint
A propos des approximations de la loi du 26 juillet 2013 relative au recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
"Depuis le 1er janvier 2014, le nouvel article L 224-8 du Code de l'Aide sociale et de la Famille, issu de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013, est entré en vigueur.
Politiques familiales et allocations familiales
traits et évolutions
Julien Damon analyse la diversité des politiques familiales en France et en Europe.
Affaire Vallianatos et autres c/Grèce et la dilution progressive de la notion de vie familiale (L')
La Cour européenne des Droits de l'Homme a jugé discriminatoire le fait de réserver aux couples composés d'un homme et d'une femme la faculté de contracter un pacte de vie commune, à l'exclusion des couples de même sexe.
Part des acteurs, entre intérêts particuliers et intérêt général (La)
Qui sont les acteurs du champ familial et comment apprécier ce qu'ils font ?
Un enfant, des enfants...
qu'est-ce-qui fait famille ? : dossier
La question du nombre d'enfants souhaité est au coeur des projets parentaux.
Accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires de médico-sociaux (L')
Guide des bonnes pratiques destinées aux professionnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pas-de-Calais
Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.
Notion de personne en droit public (La)
[colloque]
Ce dossier publie les interventions prononcées au colloque organisé par la Faculté de Droit, sciences économiques et sociales de l'Université catholique de Lyon, le 31 mai 2013.
"Nous proposons une présomption de discernement quand l'enfant demande à être entendu"
[entretien avec Marie Derain, Défenseure des enfants]
Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice".
Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013
la délicate coexistence de principes contradictoires
Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.