POLITIQUE DE L'ENFANCE

Jeanne Fagnani, sociologue, compare la manière dont la France et l'Allemagne ont engagé la réforme des allocations familiales et leur modulation selon les conditions de ressources.

Ce document propose plusieurs évaluations de la scolarisation précoce afin de savoir si entrer plus tôt et rester plus longtemps en maternelle permet d'améliorer la réussite scolaire des élèves.

Les deux Conventions de La Haye, du 19 octobre 1996 relative à la responsabilité parentale et à la protection des enfants, et du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes constituent le cadre des règles de droit international privé en matière d'incapacité.

Après avoir rappelé que la pratique de l'euthanasie est légalement admise en Belgique, ce dossier propose des approches variées de la mort aujourd'hui, des opinions parfois divergentes, mais toujours soucieuses de favoriser une plus grande humanité.

Comme la France, la vulnérabilité des personnes âgées confrontées à l'exploitation financière inquiète le Québec.

La loi Claeys-Leonetti a créé un droit à la sédation profonde et continue, afin d'apporter un ultime apaisement des souffrances supportées par les patients en fin de vie, tout en rejetant le suicide assisté et l'euthanasie.

Ce dossier est consacré à l'application à partir du 25 mai 2018 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé de partager des informations entre eux.

"Les actions favorisant les liens entre les générations se multiplient de nos jours, notamment dans le domaine médico-social, socio-culturel ou du logement.

'L'action en nullité de droit de l'acte conclu sous l'empire d'un conflit d'intérêts, postérieurement au jugement d'ouverture de la curatelle, par la personne protégée ou son curateur, ne peut être exercée que par le majeur protégé, assisté du curateur pendant la durée de la curatelle, par le majeur protégé après la mainlevée de la mesure de protection, et par ses héritiers après son décès.' Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2017.