POLITIQUE DE L'ENFANCE

"Toute personne ayant qualité pour demander au juge des tutelles l'ouverture d'une habilitation familiale a intérêt à lui demander, à titre subsidiaire, l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.

"Médiation familiale, divorce par consentement mutuel, enregistrement du PACS...

"Cette étude menée par l'Odas auprès des départements vise à mettre en évidence la manière dont certains ont pu progressivement transformer leur offre d'accueil et d'accompagnement du public des mineurs non accompagnés, afin de favoriser son intégration sociale.

"Après une diminution amorcée au milieu des années 1990, le taux de cohabitation avec les parents a de nouveau augmenté depuis le début des années 2000, poussé par la hausse du chômage et de la population étudiante.

Ce dossier décrypte l'application des nouvelles dispositions mises en place par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

"Ce rapport s'attache à analyser les conditions permettant aux personnes, en particulier lorsqu'elles sont actives, de disposer de temps pour s'occuper de leurs proches : les enfants dont elles ont la charge, des proches en situation de vulnérabilité, de handicap ou de perte d'autonomie.

Cet article pose les éléments de cadrage concernant les allocations familiales, puis expose les arguments mobilisés par ceux qui soutiennent et ceux qui contestent le principe d'universalité des allocations familiales.

Analyse de l'arrêt n°16-24.832 du 15 novembre 2017 de la Cour de cassation.

"En 2016, en France, 7 % des personnes vivant en couple sont pacsées.

Pierre Khalfa de la Fondation Copernic se prononce contre la modulation des allocations familiales estimant qu'elle stigmatise les plus pauvres en leur faisant bénéficier de mesures spécifiques et du coup les enferme dans cette catégorie.