Soutien à la parentalité : Des dispositifs à faire grandir
La Stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022 lancée à l'été 2018 a pour objectif de renforcer les dispositifs d'intervention existants.
POLITIQUE DE L'ENFANCE
Pensions alimentaires : en finir avec les impayés
35% des pensions alimentaires ne sont pas payées, touchant 315 000 parents et près de 500 000 enfants.
Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d'accueil de la petite enfance
L'objet de ce rapport est de s'intéresser à la garde par les parents, et aux aides financières dont ils sont susceptibles de bénéficier s'ils interrompent, ou réduisent leur activité professionnelle, à cet effet.
Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient conjugal
Version révisée
Le quotient conjugal suscite des controverses parmi les économistes : il n'est pas adapté aux nouvelles configurations familiales; il désincite potentiellement à l'activité des femmes mariées ; il n'est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d'autant plus important que les revenus sont élevés.
Aide de l'Etat dans le financement des mesures de protection : une douce chimère
'La possible prise en charge temporaire par la collectivité publique des dépenses incombant au majeur protégé en cas de difficultés particulières ne sauraient être regardée comme instituant un droit que pourrait revendiquer toute personne confrontée à des problèmes financiers.
Penser l'Humain vulnérable : De la philosophie au soin
Cet ouvrage réunit, à l'instigation d'une équipe de recherche interdisciplinaire en éthique du soin, des contributeurs de portée internationale en philosophie comme en sciences humaines, médicales ou juridiques.
Administrateur ad hoc et l'assistance éducative (L') : une intrusion contestable ?
Un administrateur ad hoc peut être désigné par un magistrat dans des circonstances où l'enfant en danger peut bénéficier en même temps d'une mesure d'assistance éducative.
Mineurs non accompagnés : une prise en charge qui interroge
'L'afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité.
Nouvelles procédures familiales en droit des mineurs : l'audition de l'enfant dans les procédures judiciaires et conventionnelles
Cet article, écrit par deux avocates, rappelle le contexte et les conditions dans lesquels tout enfant a le droit d'être entendu dans toutes les matières le concernant et en toutes circonstances, le droit d'être informé, comment son intérêt est pris en compte, et le cadre dans lequel sa parole doit être recueillie.
Evaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs gérées par des mandataires judiciaires : note méthodologique préalable à la réalisation d'une enquête de coûts
Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.