Cet article présente le dispositif de plateforme de répit expérimenté en France depuis la loi du 10 août 2018, qui s'inspire du concept du baluchonnage lancé au Québec en 1999.
A partir de l'enquête Handicap-Santé (INSEE-DREES 2008-2009), cet article étudie les configurations d'aide familiale autour d'un parent âgé et dépendant en France.
'Dès lors que l'avis écrit du ministère public et le rapport de situation du MJPM figurent au dossier de la cour d'appel, le requérant a la possibilité de les consulter et le principe de la contradiction est respecté.
'Les écrits du mandataire judiciaire à la protection des majeurs sont recevables devant la cour d'appel dès lors qu'ils ne contiennent ni prétention ni moyen et que les parties ont pu les consulter.
'Trois textes viennent préciser les modalités de délivrance, par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés.
A partir de la loi du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement, le proche aidant devient une notion centrale de la politique en direction des personnes âgées et plus particulièrement du dispositif de maintien à domicile.
La perte d'autonomie des personnes âgées et sa prise en charge sont aujourd'hui très présentes dans l'actualité pour annoncer une hypothétique explosion des coûts liée à la dépendance, pour exprimer les souffrances des aidants professionnels ou familiaux ou bien encore pour discuter la création d'un 5e risque de Sécurité sociale.
réalisée par l'ODAS et la JAS à l'occasion des 11è assises nationales de la protection de l'enfance
L'un des principaux objectifs de la loi du 14 mars 2016 vise à mieux prendre en compte les besoins de l'enfant et à améliorer le recours et la collaboration à la famille et l'entourage de l'enfant.