PENSION DE REVERSION

Ecrit en collaboration avec l'Unaf, cet ouvrage offre un panorama complet des droits de l'enfant, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique.

Cet article présente le rapport de la commission d'experts présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik.

Le 116è Congrès des notaires a formulé des propositions pour dynamiser le mandat de protection future et renforcer son efficacité juridique.

La Cour des comptes se révèle très critique sur la politique de protection de l'enfance menée en France.

Ce dossier propose un bilan de la coparentalité sous l'éclairage de la crise : bilan des comportements adoptés, des modifications au regard des situations pré-établies.

En cas d'impayés, l'Aripa [Agence de recouvrement des pensions alimentaires] peut désormais collecter directement la pension alimentaire auprès du parent débiteur pour la reverser au parent créancier.

Les articles rassemblés dans ce numéro saisissent au plus près la portée de la crise sanitaire du Coronavirus et procèdent à un certain nombre de constats, avant d'examiner les principales réponses induites par ces derniers.

La DREES s'est appuyée sur les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2016 et 2017 de l'Insee pour étudier les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine.

"Si la loi du 23 mars 2019 a permis à la personne protégée d'accepter seule le principe de la rupture du mariage et exempté le tuteur de l'autorisation du juge des tutelles pour exercer l'action en divorce au nom du tutélaire, elle a maintenu l'interdiction du divorce par consentement mutuel.

"Devenir parent par adoption ou souhaiter le devenir, c'est se poser d'emblée la question de la disponibilité parentale.